Comptes rendus

Délibérations n°005/22 : délibération pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement Chazalet 2 dans le domaine communal. N° 006/22 : convention mise à disposition d'un terrain à usage de jardin potager (Chazalet). N°007/22 : autorisation pour signature d'un PV constatant la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence "assainissement eaux usées" transférée à l'agglo du Gard. N°008/22 : création d'un poste de rédacteur principal 2e classe à temps complet de 35 h hebdomadaires et suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 2e classe à 35 H hebdomadaires. N°09/2022 : tarification des participants à l'opération estivale des commerçants ambulants. N° 010/2022 : vote du compte de gestion communal 2021. N° 011/2022 : approbation du compte administratif du budget communal 2021. N° 012/2022 : affectation du résultat de fonctionnement du budget général pour l'exercice 2021. N° 013/2022 : vote du budget primitif communal 2022. N° 014/2022 : vote du compte de gestion du budget annexe convention assainissement 2021. N°015/2022 : approbation du compte administratif du budget annexe convention assainissement 2021. N° 016/2022 : affectation du résultat d'exploitation du budget de convention assainissement 2021. N° 017/2022 : vote du budget primitif annexe c=onvention assainissement 2022. N° 018/2022 : vote des taux d'imposition 2022. N° 019/2022 : subventions aux associations locales et extérieures.